25 janvier 2012

OUI, JE LE VEUX! MAIS JE VEUX QUOI AU JUSTE?

Quel bel évènement qu’un mariage! Tellement agréable à organiser par les époux, tellement préoccupant aussi concernant les détails à penser, à régler… Malheureusement, je constate, dans ma pratique, que la majorité des futurs époux pensent à tout… sauf au côté juridique du mariage! Pourtant, une fois la cérémonie passée, mis à part les jolies photos et les beaux souvenirs, ce qui accompagnera les époux tout au long de leur vie commune, jusqu’à la fin, est justement le côté juridique!

Le mariage : un contrat

J’avoue, il n’est pas agréable de se dire que le mariage est un contrat : nous avons davantage envie de dire et de penser que c’est une belle preuve d’amour. Pourtant, en disant : « Oui, je le veux », les époux s’engagent tous deux à respecter des règles indiquées au Code civil du Québec. Tout au long de leur mariage, et en cas de rupture ou de décès, les époux sont donc soumis à des règles qu’ils auront « choisies » au moment du mariage…  mais sans vraiment les choisir s’ils ne se sont pas informés préalablement!

Le patrimoine familial et les régimes matrimoniaux

D’abord, à compter de la date du mariage, les époux sont soumis aux règles du patrimoine familial. Plusieurs ont déjà entendu ces termes, mais connaissez-vous les biens qui sont inclus dans le patrimoine familial? Savez-vous ceux qui en sont exclus?

Si vous ne signez aucun contrat de mariage, vous êtes soumis au régime légal de la société d’acquêts. Évidemment, il demeure le plus répandu, mais il existe également la séparation de biens et la communauté de biens qui peuvent être choisies par les futurs époux. Chaque situation est différente, et la société d’acquêts ne convient pas à tous les couples.

Prenons l’exemple de Caroline et Sébastien qui ont célébré leur mariage en 2004, sans prendre d’information sur les conséquences juridiques de leur situation et sans signer de contrat de mariage. Trois ans plus tard, plus unis que jamais, ils assistent à la rupture d’un couple d’amis… ce qui leur fait penser de s’informer sur leur propre situation! Après avoir consulté leur notaire, Caroline, travailleuse autonome ayant un revenu considérablement plus élevé que Sébastien, lui demande de signer un contrat de mariage pour modifier leur régime matrimonial… Sébastien hésite : le régime matrimonial actuel est nettement à son avantage en cas de rupture! Je vous laisse imaginer les discussions difficiles qui s’en sont suivies; pourtant, tout allait si bien entre eux!

Le rôle de votre notaire

Il est utile de connaître cette information avant la célébration du mariage afin de prendre les dispositions nécessaires et éviter de mauvaises surprises… Les mauvaises surprises, en cas de ruptures ou de décès, sont, en général, malvenues! Je vous conseille donc de consulter votre notaire avant la célébration de votre union pour ainsi obtenir tous les renseignements nécessaires afin de choisir ce qui vous convient dans votre situation. Donc, lorsque vous répondrez  « Oui, je le veux…», ce sera en toute connaissance de cause!

Mélanie Arcand, notaire

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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