Patrice Gobeil

Tél.: 418 668-3011
Téléc.: 418 668-0209
p.gobeil@sblavocats.com

10 juin 2011

PASSEPORT POUR ENFANT ET PARENT DISPARU

À l’issue d’une rupture, il arrive que le parent non gardien d’un enfant disparaisse sans laisser d’adresse.  Bien qu’une telle éventualité soit rare, elle peut créer divers problèmes au parent qui a conservé la garde de l’enfant et qui doit assumer quotidiennement l’autorité parentale sur lui.  Car l’autorité parentale et la garde sont deux choses distinctes, et le parent non gardien conserve néanmoins son statut de parent, l’autorité qui en découle et les devoirs de surveillance et d’éducation sur l’enfant.

Les problèmes découlant de l’exercice de l’autorité parentale et de la disparition d’un parent arrivent souvent alors qu’un tiers, tels un établissement de santé, un établissement scolaire ou une institution gouvernementale, requiert le consentement des deux parents afin de faire bénéficier un enfant d’un service ou d’un droit donné.  C’est le cas en matière d’émission de passeport pour enfant où chacun des parents doit remplir et signer sa section du formulaire.  Dans le cas d’un voyage à l’étranger, plusieurs pays requièrent aussi une lettre signée par l’autre parent dans laquelle il déclare consentir au voyage et au séjour de l’enfant avec le parent qui l’accompagne dans ce pays.

Mais que faire avec un parent disparu qui ne peut donc remplir les formulaires et signer les autorisations requises?

En telle situation, il est possible de requérir que le parent disparu soit déchu de son autorité parentale, ou encore que certains attributs de l’autorité parentale lui soient retirés par le tribunal.

Le tribunal en viendra à la déchéance de l’autorité parentale dans les cas les plus flagrants d’abandon et de rupture définitive entre le parent et l’enfant, et dans les cas où il estime qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’en arriver à telle déchéance.

Le tribunal préférera le retrait de certains attributs s’il estime qu’il est possible ou même probable que le parent disparu se manifeste à nouveau et veuille rétablir une relation avec l’enfant, par exemple quand il estime que l’absence de contacts entre un parent et son enfant découle de problèmes personnels de ce parent, qui pourront se résoudre.  Il est ainsi possible d’obtenir un jugement par lequel la Cour ordonne que le consentement d’un parent n’est plus requis pour fins d’obtention de passeport ou pour fins d’autorisation de séjour à l’étranger d’un enfant.

Obtenir un tel jugement de la Cour implique toutefois des procédures devant la Cour afin que la preuve des faits donnant ouverture aux conclusions demandées soit faite.  Il faut prouver le désintérêt du parent par rapport à l’enfant, les difficultés éprouvées quant aux demandes effectuées et visant à obtenir le passeport pour l’enfant et la nécessité d’obtenir les autorisations de séjour demandées.

De même, ces procédures doivent être signifiées à l’attention du parent disparu.  En l’absence d’adresse, il est possible d’obtenir la permission du greffier de signifier les procédures par le biais d’un avis publié dans les journaux.

Lors de la remise des formulaires de demande de passeport pour l’enfant, une copie certifiée du jugement doit être fournie.  De même, une copie certifiée du jugement devrait aussi faire partie des documents que vous apportez avec vous lorsqu’il est temps de franchir une frontière ou un poste de douane avec l’enfant.

Face à une situation similaire, consulter un avocat membre de l’équipe du Droit des personnes et de la famille de SBL peut s’avérer pertinent.

Patrice Gobeil, avocat

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

x

Infolettre

Inscrivez-vous à notre infolettre pour recevoir nos dernières parutions et nouvelles en lien avec vos intérêts. Quel est votre secteur d'activité?