Patrice Gobeil

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1 octobre 2010

PENSIONS ALIMENTAIRES: UN OUBLI PEUT VOUS COÛTER CHER

Plusieurs parents séparés ont obtenu de la Cour un jugement qui entérine une entente qui fixe une pension alimentaire en faveur d’enfants ou d’un ex-époux.  Malgré le temps qui passe, les dispositions de la convention conclue et entérinée par jugement devraient demeurer dans votre mémoire, certaines clauses pouvant entraîner un calcul rétroactif de la pension alimentaire.

Voici le cas fictif de Paul et Marie :

Paul et Marie étaient conjoints de fait et ont eu deux enfants qui sont encore mineurs.  Il y a trois ans, à la suite de leur séparation, les parties ont réglé par convention la question de la pension alimentaire pour leurs enfants.  Il fut alors convenu de se communiquer annuellement copies de leurs déclarations de revenus.  Cette convention a été entérinée par le tribunal.

Malgré les dispositions de la convention, aucun des ex-conjoints n’a appliqué la clause au cours des années suivant le jugement.

Face à un changement de situation, Marie doit demander la révision de l’ordonnance alimentaire.  À ce moment, et même si elle n’a jamais adressé de demande à Paul, elle lui reproche de ne pas avoir respecté ses obligations en ne lui ayant pas transmis copies des documents convenus.

À l’audience, Paul explique qu’il n’est pas de mauvaise foi, qu’il ne s’agit que d’un oubli.  Toutefois, ses revenus annuels ont augmenté substantiellement depuis le dernier jugement.

Quel est le risque pour Paul de voir la pension alimentaire pour enfants augmenter rétroactivement en fonction des revenus qu’il a effectivement gagnés depuis le dernier jugement?

Dans une décision récente relative à une situation similaire, le tribunal a rappelé que les enfants ne doivent pas être privés des aliments auxquels ils ont droit par la décision d’un des parents de ne pas communiquer ses déclarations fiscales.  Le tribunal rappelle aussi qu’un parent n’a pas le pouvoir de renoncer à la majoration des aliments en faveur des enfants.

Et le tribunal refait les calculs pour chacune des années où le débiteur alimentaire n’a pas transmis ses déclarations fiscales, et le condamne à verser à la créancière la différence entre la pension qu’il a effectivement versée et celle qu’il aurait dû verser.

Les risques que Paul soit tenu à la rétroactivité pour la différence entre ce qu’il a versé et ce qu’il aurait dû verser sont donc grands.

La situation de Paul et Marie et la décision récente rendue dans une situation similaire nous rappellent donc l’importance de respecter les dispositions des conventions et jugements rendus en matière alimentaire, même si plusieurs années se sont écoulées.

Face à une telle situation, consulter un avocat membre de l’équipe du Droit des personnes et de la famille de Simard Boivin Lemieux peut s’avérer pertinent.  Avec l’aide de ce professionnel, vous comprendrez mieux la portée du jugement rendu dans votre situation et vous pourrez prendre les mesures nécessaires à son respect.

Surtout, il faut retenir que le fait de ne pas communiquer ses revenus alors que le jugement nous y oblige constitue un oubli qui peut coûter cher.

Patrice Gobeil, avocat

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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