Marie-Claude Gagnon
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PIERRE QUI ROULE N’AMASSE PAS…
Ce n’est pas le choix qui manque lorsqu’il s’agit de trouver un emplacement pour y construire ou acheter une maison. Les endroits tels qu’un boisé, un plan d’eau, une région montagneuse peuvent paraître parfaits comme décor, mais dans certaines circonstances, ce choix peut comporter des risques pour un propriétaire, risques qu’il pourrait devoir assumer seul en cas de sinistres.
Récemment, le Tribunal en a décidé ainsi dans la cause d’Avignon contre Grondin1.
Cette histoire met en situation deux voisins, l’un réside en haut d’une falaise rocheuse et l’autre a sa demeure immédiatement au pied de cette falaise jouxtant la propriété du premier. Un éboulement s’est produit à partir du haut de la falaise, causant des dommages à la propriété située en bas de la falaise. Le propriétaire de la maison située sur le fonds inférieur a poursuivi le propriétaire du fonds supérieur en le tenant responsable de la chute de roches qui a endommagé sa maison. La chute était alors de cause naturelle.
Le recours exercé était fondé sur l’article 976 du Code civil du Québec qui édicte que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux de voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent mutuellement, suivant la nature ou la situation de leurs terrains. Ils devront, par conséquent, répondre de tous dommages résultant des inconvénients anormaux occasionnés à leur voisin. Pour le tribunal agissant dans l’affaire Grondin, cette disposition ne crée pas cependant de présomption de responsabilité du seul fait du voisinage. Une personne qui construit ou achète une maison au pied d’une falaise peut raisonnablement s’attendre à ce qu’un morceau de roche puisse se détacher de la falaise et tomber sur son terrain ou sur sa maison. Dans pareil cas, le propriétaire du fonds supérieur n’est pas responsable de cette chute, à moins qu’il n’ait réalisé des travaux et/ou posé des actes à l’origine de cette chute.
Le tribunal est également d’avis que le fait d’habiter sous une falaise de roches constitue en soi un risque. De plus, lorsque la résidence située sur le fonds inférieur est localisée tout près de la falaise, le risque s’en trouve augmenté. Il revient donc à celui qui s’est placé volontairement dans une telle situation de faire le nécessaire pour se protéger des dangers d’un possible éboulement.
Rappelez-vous cependant qu’un propriétaire peut se trouver responsable d’un tel accident, dans la mesure où l’éboulement relèverait de manœuvres, travaux ou gestes qu’il aurait réalisé.
Marie-Claude Gagnon, avocate
1 2008, J.Q. no 3086
