21 octobre 2011

PITOU, MINOU, QUI EN AURA LA GARDE?

Au Québec comme ailleurs, de plus en plus de couples ont des animaux de compagnie qui font partie intégrante de leur famille. Traitées aux petits soins, les petites boules de poils deviennent des membres à part entière de l’unité familiale, presqu’au même titre que les enfants. Alors que se passe-t-il en cas de séparation ou de divorce?

Lorsque nous sommes en présence d’enfants, il est évident que les tribunaux devront trancher de la garde de ceux-ci en prenant en considération leur meilleur intérêt. Contrairement à ce qui est utilisé dans certains états américains, la technique qui consiste à placer les deux maîtres aux extrémités d’une pièce pour ensuite vérifier vers qui se dirigera en premier l’animal, n’a pas encore été utilisée dans le système juridique canadien.

Au sens du droit civil québécois, il faut savoir que l’animal est un bien meuble, au même titre qu’une assiette ou encore un fauteuil et qu’il est alors considéré comme une chose.  Il ne sera pas question de déterminer qui en aura la garde, mais bien qui en est le véritable propriétaire. L’époux ou le conjoint qui revendique la bête devrait alors faire la preuve du lien de droit qui les unit.

Lorsque les parties sont copropriétaires de l’animal, le tribunal examinera alors la charge qu’il peut représenter pour l’un ou pour l’autre, et non la préférence de celui-ci. Bien qu’à certaines occasions les tribunaux tentèrent de déterminer si l’une des deux parties pouvait vivre plus difficilement que l’autre la séparation, ils attribuent généralement la « garde » selon des considérations d’ordre pratique ou encore, suivant l’intérêt des enfants à garder l’animal avec eux.

Dans ce genre de litige, il est toutefois fréquent de constater que l’un ou l’autre des conjoints s’adresse au tribunal afin d’obtenir des frais pour l’entretien de l’animal. Généralement, les frais d’entretien sont ajoutés à la pension alimentaire et sont destinés à l’achat de nourriture spécifiquement pour l’animal ainsi que pour les soins usuels.

Cependant, le tribunal, en regard des faits et des circonstances qui lui sont présentés, pourra exiger du conjoint ayant le plus haut revenu, des frais inhabituels en matière de garde d’animaux. Par exemple, le tribunal1  a récemment considéré comme étant raisonnable, l’octroi d’un montant de 500 $ à madame, en remboursement des frais engagés pour la chienne, notamment en raison d’une intervention chirurgicale due à une condition physique précaire.

En ce qui concerne la garde partagée et les droits de visite, les tribunaux se montrent plus réticents à les octroyer. Par exemple, dans une affaire récente2 , le juge a accordé, à la demande de monsieur, la garde exclusive des deux chiens des parties en dépit de la volonté de madame qui revendiquait un droit d’accès une fin de semaine sur deux.

Un animal de compagnie apporte réconfort et présence, mais l’attachement que nous avons à ces petites boules de poils peut créer divers problèmes. Soyez prévoyant afin de protéger vos droits sur pitou ou minou à titre de propriétaire.  Sachez que l’équipe de Simard Boivin Lemieux, est là pour vous guider et répondre à toutes vos questions.

Sarah Laprise-Martel, avocate
en collaboration avec Jessica Tremblay, étudiante en droit


1  Droit de la famille – 092593, 2009 QCCS 48221

2  Droit de la famille – 11443, 2011 QCCS 827

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