Pierre Hébert

Tél.: 418 276-2570
Téléc.: 418 276-8797
p.hebert@sblavocats.com

Spécialités

Droit criminel et pénal,

16 avril 2008

PRÉRAREZ VOS VÉLOS ET RÉVISEZ VOTRE CODE…

Tous les amateurs de vélos, et Dieu sait qu’ils sont de plus en plus nombreux, salivent à l’idée de sortir leur « bécane » quand le vrai printemps sera venu.

Là, n’est pas l’objet de cette chronique, mais il faut, en ces débuts de saison, où les conducteurs automobiles n’ont pas encore le réflexe de croiser les cyclistes, redoubler de prudence.

Roulez prudemment emporte un corollaire, celui de suivre les dispositions applicables du Code de sécurité routière.

La majeure partie des dispositions concernant la circulation routière tel l’arrêt obligatoire au feu rouge, ou face à un panneau d’arrêt, circuler à droite de la chaussée, céder le passage aux piétons sont autant de dispositions applicables tant aux cyclistes qu’aux conducteurs de véhicules automobiles. Évidemment, le contrevenant cycliste en infraction se verra imposer une amende moindre que celle imposée aux conducteurs automobiles. À cet égard, la plupart des amendes pour les cyclistes varient entre 15 $ et 30 $.

Par contre, mieux vaut ne pas prendre le respect des règles de la sécurité routière à la légère car le règlement sur les points d’inaptitude s’applique également aux contrevenants cyclistes pour les mêmes infractions qu’en conduite automobile. Par exemple, pour le non respect d’un arrêt obligatoire, 3 points d’inaptitude seront portés à votre dossier.

En outre, des règles générales dont nous avons parlées ci-devant et quelques règles de conduite spécifiques aux cyclistes se retrouvent aux articles 485 à 490 du Code de sécurité routière, qu’il convient ici de citer sachant qu’il est plutôt rare que l’on ait l’occasion d’en prendre connaissance.

485.  Le conducteur d’une bicyclette ne peut transporter aucun passager à moins que celle-ci ne soit munie d’un siège fixe à cette fin.

486.  Les conducteurs de bicyclettes qui circulent en groupe de deux ou plus doivent le faire à la file. En aucun cas, la file ne peut comporter plus de 15 cyclistes.

487.  Sous réserve de l’article 492, le conducteur d’une bicyclette doit circuler à l’extrême droite de la chaussée et dans le même sens que la circulation, sauf si cet espace est obstrué ou s’il s’apprête à effectuer un virage à gauche.

488.  Le conducteur d’une bicyclette doit se conformer à toute signalisation.

489.   Nul ne peut consommer des boissons alcoolisées alors qu’il circule à bicyclette.

490.  Le conducteur d’une bicyclette doit signaler son intention d’une façon continue et sur une distance suffisante pour ne pas mettre en péril la sécurité des autres usagers du chemin public. …

D’autres règles s’appliquent, notamment aux articles 491 et 492, il s’agit de consulter le Code de sécurité routière. (saaq.gouv.qc.ca)

Voilà donc une motivation additionnelle pour faire une pierre deux coups à savoir circuler agréablement et prudemment à vélo sur nos magnifiques circuits cyclables tout en respectant la réglementation en vigueur.

Pierre Hébert, avocat

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

x

Infolettre

Inscrivez-vous à notre infolettre pour recevoir nos dernières parutions et nouvelles en lien avec vos intérêts. Quel est votre secteur d'activité?