Jane Grant

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27 septembre 2006

QUE FAIRE LORS D’UNE RUPTURE?

Certaines personnes se séparent et ne règlent pas les conséquences de leur séparation immédiatement. Il est certain qu’il est souvent difficile de faire face à toutes les questions d’ordre juridique qui se posent en cas de rupture.

Mais, est-ce la solution de ne rien régler et  se dire….  on verra cela plus tard……

À titre de professionnel du droit, je vous réponds par la négative.

En tout premier lieu, lorsque survient une séparation, vous devriez immédiatement consulter un avocat afin de connaître vos droits et vos obligations.

Quel mode de garde opterez vous pour les enfants? Une garde exclusive ou partagée, des droits d’accès élargis? Cette décision aura un impact direct, entre autre, quant à la question de la pension alimentaire, du droit d’habitation du domicile conjugal, de la possession des meubles.

Il faut savoir que si une procédure est intentée quelques mois après la séparation afin d’obtenir la garde des enfants, les mois précédents cette procédure seront révélateurs quant à la continuité de ce mode de garde.  En effet, advenant que les parents sont séparés depuis six (6) mois et que c’est la mère qui a les enfants avec elle à temps plein, il sera plus difficile pour le père de modifier cette situation si les enfants se sont bien adaptés.

Les Tribunaux optent généralement pour le statu quo qui a été établi par les parties depuis leur séparation. Donc, plus longtemps une situation perdure, plus vous risquez que cette solution soit retenue.

De même, tout dépendant si vous étiez mariés ou en concubinage, les réponses peuvent être différentes et les procédures à prendre également. Il ne faut pas attendre d’être confronté à une situation pour y faire face, vaut mieux aller consulter un expert afin de prévenir les mauvaises surprises.

Également, il sera important de connaître qui est propriétaire du domicile conjugal, des biens, qui a contracté les dettes. De plus, il peut être important, dans certains cas, de récupérer les factures afin de prouver la propriété des biens.

En consultant un avocat, ce dernier pourra vous guider dans les décisions à prendre concernant les enfants, le domicile conjugal, le partage des biens, l’assumation des dettes ainsi que toutes autres questions pouvant survenir.

En conséquence, advenant une séparation, n’hésitez pas et consultez un expert du droit… consultez un avocat.

Jane Grant, avocate

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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