Recours collectifs

Sommairement, le recours collectif est une procédure judiciaire qui permet à une personne de porter une cause en justice au nom de toutes les personnes qui ont le même problème. Le Code de procédure civile du Québec en fixe les critères et les conditions d’exercice.

Le recours collectif a souvent permis aux petits réclamants, une fois réunis, de faire valoir un droit individuel, avec un certain équilibre de forces, contre un adversaire que l’on n’a pas individuellement le moyen d’affronter et donc qui pourrait autrement se sauver impunément d’un manquement à ses obligations légales ou contractuelles.

Une fois le recours autorisé, les membres du groupe sont informés par un avis public qui explique en quoi consiste le recours et décrit le groupe au nom duquel le recours est entrepris. Les personnes concernées n’ont aucune démarche à faire pour bénéficier du recours collectif. Lorsque le jugement du recours collectif est connu, un avis public informe les personnes concernées de leurs droits.

La Loi sur les recours collectifs a pourvu à la création d’un organisme, le Fonds d’aide aux recours collectifs, qui peut contribuer au financement des recours collectifs.

Lorsque le Fonds accorde une aide financière, il en établit les conditions de paiement et de remboursement avec le requérant et son procureur.

Les avocats de Simard Boivin Lemieux ont initié plusieurs recours collectifs, lesquels visaient soit le paiement de dommages ou soit le remboursement de l’indu. Les toiles factuelles de fonds étaient variées : gestion des eaux et gestion de barrages (déluge 1996), gestion de sites d’enfouissement, gestion hospitalière, droit du consommateur, responsabilité de fabricants (implants mammaires et stérilets).

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© Simard Boivin Lemieux Avocats, 2014. Tous droits réservés.

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