Lyne Bourdeau
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STUDIOS DE SANTÉ : CE QU’IL FAUT SAVOIR AVANT DE S’Y ENGAGER
La saison estivale est à nos portes et nous pouvons enfin mettre de côté nos manteaux chauds, nos bottes, nos tuques et nos mitaines. Quelle joie! À cette période de l’année, nous sommes nombreux à souhaiter nous débarrasser des quelques kilos superflus accumulés durant l’hiver. Pour ce faire, certains seront alors tentés de s’inscrire à un studio de santé, histoire de retrouver leur silhouette d’antan. Qu’arriverait-il si, après quelques semaines voire quelques jours, vous réalisiez que ce n’est pas pour vous? Sachez que vous êtes protégés par la Loi sur la protection du consommateur dans le cadre de ce genre de contrat et que le commerçant doit respecter certaines règles impératives.
La Loi définit un studio de santé comme étant un établissement qui fournit des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par un changement dans son poids, le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l’exercice.
Le contrat conclu avec un studio de santé doit obligatoirement être constaté par écrit, et sa durée ne peut excéder un an. Il doit inclure certaines mentions obligatoires telles que :
- Le numéro de permis du commerçant;
- Le nom et les coordonnées du commerçant ainsi que ceux du consommateur;
- Le lieu et la date du contrat;
- La description de l’objet du contrat et la date à laquelle le commerçant doit commencer à exécuter son obligation;
- La durée du contrat et l’adresse où il doit être exécuté;
- Le total des sommes que le consommateur doit débourser en vertu du contrat;
- Les modalités de paiement; et
- toute autre mention prescrite dans le Règlement adopté suivant la Loi sur la protection du consommateur.
De plus, le commerçant doit annexer une formule de résiliation au double du contrat qu’il remet au consommateur. Au moyen de cette formule ou de tout autre avis écrit transmis au commerçant, le consommateur peut, à sa discrétion, résilier le contrat sans frais ni pénalité avant d’avoir commencé à utiliser les équipements du studio de santé. Par contre, dans l’éventualité où le commerçant a déjà commencé à fournir les services au consommateur, celui-ci ne pourra résilier le contrat que dans un délai équivalant à un dixième de sa durée totale. Par exemple, si le contrat avait une durée de dix mois, le préavis dans un délai maximum d’un mois à compter du début du contrat pour le résilier serait d’un mois. En un tel cas, le commerçant ne pourra exiger du consommateur le paiement d’une pénalité supérieure à une somme représentant un dixième du prix total prévu au contrat et remettre au consommateur les sommes reçues en excédent. Passé ce délai, aucune résiliation n’est possible sans l’accord du commerçant.
Somme toute, si vous souhaitez vous assurer que le studio de santé avec qui vous faites affaire respecte l’une ou l’autre de ces règles, n’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos professionnels du droit.
Lyne Bourdeau, avocate
En collaboration avec Élise Cloutier, avocate
