27 mars 2020

COVID-19 : Tour d’horizon des mesures économiques adoptées afin d’aider les particuliers et les entreprises

La pandémie de la COVID-19 entraine avec elle son lot de conséquences, et ce, pas seulement en matière de santé. C’est également tout le système économique qui est touché par la crise actuelle. La fermeture de nombreuses entreprises et la mise à pied temporaire de milliers de travailleurs comptent parmi ces conséquences qui affectent la population et qui forcent la réorganisation des finances dans plusieurs foyers québécois.

Afin de limiter les impacts négatifs sur l’économie, les gouvernements, fédéral et provincial, ont mis en place des mesures visant à soulager le fardeau fiscal et à aider les contribuables et les entreprises.

 

TAXES ET IMPÔTS :

D’abord, les délais pour la production des déclarations de revenus et le paiement des impôts, des acomptes provisionnels et de certains autres montants ont été modifiés pour tenir compte de la situation actuelle.

Ainsi, les dates pour la production de la déclaration de revenus des particuliers et des sociétés ont été repoussées. Il y a également de nouvelles échéances pour le paiement de tout solde qui devrait être normalement dû en date du 18 mars 2020 relativement à l’impôt, à certaines cotisations et aux acomptes provisionnels.

Le tableau suivant résume les nouvelles dates d’échéances à respecter :

Production de la déclaration de revenus

Paiement de l’impôt Paiement des cotisations RQAP/RRQ/FSS/RAMQ

Paiement des acomptes provisionnels

Particuliers

1er juin 2020 1er septembre 2020 31 août 2020 1er septembre 2020
Sociétés

1er mai 2020

1er septembre 2020 N/A

1er septembre 2020

Fiducies 6 mois de la fin de l’exercice financier 1er septembre 2020 31 août 2020

1er septembre 2020

Il importe de noter que, pour le moment, les délais additionnels dont il est question ci-dessus ne s’appliquent pas aux paiements des taxes (TPS et TVQ).

De plus, l’Agence du revenu du Canada a suspendu temporairement ses communications ayant trait à la vérification fiscale des PME. Revenu Québec a également annoncé suspendre ses activités liées au recouvrement et à la vérification fiscale

 

PERTE DE REVENU :

Par ailleurs, en plus de l’assouplissement des délais fiscaux, les différents paliers du gouvernement ont également adopté ou modifié les programmes d’aide pour les travailleurs mis à pied, victimes d’une réduction d’heures ou devant restés en isolement en raison de la COVID-19.

Assurance-emploi (Canada)

L’assurance-emploi constitue le principal programme auquel les travailleurs mis à pied ont droit. Pour en bénéficier, les travailleurs doivent avoir travaillé un certain nombre d’heures au cours des 52 semaines précédant leur mise à pied. Ce nombre d’heures est déterminé selon le taux de chômage de leur région. S’ils sont admissibles, les travailleurs auront alors droit à 55% de leur revenu brut, jusqu’à un maximum de 573 $ par semaine, pour une durée de 14 à 45 semaines, selon leur nombre d’heures travaillées. Par ailleurs, conséquence de la COVID-19, le délai de carence obligatoire d’une semaine avant de recevoir une première prestation a été aboli.

Il est à noter que les travailleurs autonomes, les contractuels et les professionnels ayant leur propre cabinet ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi.

Prolongation du programme Travail partagé de l’assurance-emploi (Canada)

Pour les travailleurs qui voient leurs heures de travail réduites dans le cadre du programme Travail partagé, le gouvernement a prolongé la durée maximale d’admissibilité des ententes conclues pour les faire passer de 38 à 76 semaines.

Prestation canadienne d’urgence (PCU) (Canada)

Annoncée le 25 mars 2020, la Prestation d’urgence canadienne (PCU) remplace l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence qui avait précédemment été créées dans la foulée de la pandémie de la COVID-19.

La PCU consiste en une prestation de 2 000 $ par mois pendant une période maximale de quatre mois et est destinée aux travailleurs privés de salaire en raison de la situation actuelle. Pour y avoir droit, un travailleur doit avoir gagné au moins 5 000 $ au cours de l’année précédente.

Plus particulièrement, elle vise :

  • les travailleurs qui sont mis à pied en raison de la COVID-19 et qui ne peuvent pas bénéficier de l’assurance-emploi;
  • les travailleurs qui sont mis en quarantaine, qui sont atteints de la COVID-19 ainsi qu’à ceux qui doivent prendre soin d’une personne atteinte de la COVID-19;
  • les travailleurs qui, à titre de parents, doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants malades ou qui nécessitent des soins supplémentaires en raison de la fermeture des garderies et des écoles;
  • les travailleurs qui ont toujours leur emploi, mais à qui l’employeur a demandé de ne pas venir travailler en raison d’un manque de travail causé par la COVID-19 et qui ne reçoivent pas de salaire;
  • les travailleurs autonomes et aux travailleurs contractuels qui ne peuvent bénéficier de l’assurance-emploi.

Les demandes pour la PCU seront gérées par l’Agence du revenu du Canada et se feront sur internet au moyen d’un portail web qui devrait être mis en place vers le 6 d’avril.

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19) (Québec)

Le gouvernement québécois a instauré un programme d’aide temporaire pour les travailleurs qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière et qui subissent une perte de salaire du fait qu’ils doivent rester en isolement parce qu’ils reviennent de voyage ou ont été en contact avec une personne infectée ou ont contracté le virus ou en présentent des symptômes. Ce programme permet l’octroi d’un montant forfaitaire de 573 $ par semaine au travailleur, et ce, pour la période d’isolement de 14 jours. Si l’état de santé du travailleur le justifie, une prolongation du programme pour l’attribution de sommes jusqu’à 28 jours d’isolement est possible.

 

POUR LES ENTREPRISES :

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) (Québec)

Afin de soutenir les entreprises affectées par la pandémie de la COVID-19, le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) a été mis sur pied. Il vise à permettre le financement d’un nouveau prêt d’un montant minimum de 50 000 $ par Investissement Québec afin de soutenir le fonds de roulement de l’entreprise.

Le PACTE a pour objectif de faciliter l’accès au crédit pour les entreprises qui présentent des problèmes de liquidités temporaires en raison d’un problème d’approvisionnement en produits ou en matières premières ou d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits ou des marchandises.

Les entreprises qui veulent bénéficier du PACTE doivent démontrer que leur structure financière présente une perspective de rentabilité et d’autres conditions peuvent s’appliquer.

Subvention salariale temporaire aux entreprises (Canada)

Les sociétés admissibles à la déduction aux petites entreprises, les OBNL ainsi que les organismes de bienfaisances pourront se voir accorder une subvention salariale temporaire d’une durée de trois mois afin de pouvoir maintenir en poste leurs employés. La subvention équivaudra à 10% de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

 

AUTRES MESURES :

Au-delà de ces programmes d’aide, d’autres mesures ont également été prises, dont notamment :

  • Le remboursement des prêts étudiants est reporté de six mois à compter du 1er avril 2020;
  • L’allocation canadienne pour enfants pour l’année est bonifiée de 300 $ par enfant à compter du mois de mai 2020;
  • Une réduction du taux de retrait des FERR;
  • En matière judiciaire, les délais de prescription extinctive et de déchéance en matière civile ont été suspendus jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les procédures en matières civiles ont, elles aussi, été suspendues, à l’exception des cas d’urgence;
  • En matière administrative, les délais pour déposer un recours ont également été suspendus jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les audiences prévues jusqu’au 17 avril 2020 par le Tribunal administratif du Québec, le Tribunal administratif du travail ainsi que la CNESST ont été annulées et reportées, à l’exception des cas urgents.
  • Certaines municipalités ont décidé de reporter la date pour le paiement des taxes municipales.

Pour toutes questions relatives aux mesures économiques adoptées par les instances gouvernementales, vous êtes invités à contacter nos professionnels.

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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