Yan Lapierre

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28 mai 2012

TU GARDES LA CHAMBRE, MOI LA CUISINE…

Au Québec, près de 35 % des couples vivent en union de fait, soit environ 1,2 million de personnes.  Malheureusement, la stabilité de ces couples est mise à rude épreuve; c’est du moins le triste constat qu’on fait en voyant les statistiques. Il existe des façons de prévenir les tracas, mais d’abord, analysons un cas type. (Toute ressemblance avec des personnes existant ou ayant existé est évidemment purement fortuite!)

Flavien et Huguette sont conjoints de fait depuis quelques années.  Ils travaillent tous les deux et ont un enfant commun. Le 14 février 2012 (!), ils se séparent et s’entendent pour exercer la garde partagée de leur enfant. Comme ils ont les mêmes revenus, ils n’ont pas à verser ou à recevoir de pension alimentaire.

Ils se posent les questions suivantes : Qu’arrive-t-il avec la maison et les meubles? Qui doit partir de la maison? La personne qui part de la maison doit-elle continuer à la payer?

Nous devons d’abord savoir si un contrat de vie commune a été signé et s’il respecte l’ordre public. Aux fins de notre exemple, Flavien et Huguette font partie de l’énorme majorité des couples québécois n’ayant signé aucun contrat de vie commune. Retour à la case départ!

Le contrat d’achat de leur maison indique que Flavien et Huguette sont copropriétaires de la maison à 50 % chacun.  Que le couple ait des enfants ou non n’est pas pertinent à ce stade-ci!

Sur le plan légal, ils ne sont que de purs étrangers copropriétaires d’un immeuble. Leurs options sont les suivantes : 1e  vendre la maison, chacun payant la moitié des taxes et des paiements hypothécaires, et ce, jusqu’à la vente;  2e  si l’un en a la capacité financière, racheter la part de l’autre.

Si Flavien et Huguette ne s’entendent pas du tout sur l’option à choisir, ou sur la valeur de la maison, le recours au tribunal peut être l’option ultime. Nous devons ici préciser que les questions relatives à ce sujet sont entendues par un tribunal différent de celui  qui concerne la garde de l’enfant; il s’agit de deux dossiers distincts.

entendent sur les modalités de garde et sur la pension alimentaire; ils peuvent alors déposer une convention, à la « Chambre de la famille ».

Leur litige sur l’usage ou la vente de la maison devra cependant être tranché, mais cette fois, par la « Chambre civile».

Pour nos conjoints de fait, il existe une seule exception à notre dernière affirmation : si le parent gardien n’avait pas les revenus suffisants pour payer le logement de son enfant. La Chambre de la famille pourrait alors considérer que l’usage de la maison fait partie de l’obligation alimentaire. Cette question se pose assez rarement; les conjoints réglant le plus souvent eux-mêmes la question.

Il est préférable de prévenir. Signer un contrat de vie commune est un bon moyen d’éviter un litige potentiellement long et coûteux. L’étude Simard Boivin Lemieux compte à son actif une notaire ainsi que plusieurs avocats chevronnés en droit familial. Une simple visite pour prendre des informations pourrait vous éviter bien des tracas.

Yan Lapierre, avocat

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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