Jessica Tremblay

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Spécialités

Droit des assurances,

10 décembre 2013

UN CHASSEUR AVISÉ EN VAUT DEUX

Les célébrations des Fêtes approchent à grands pas et vous rêvez de déguster une bonne pièce de gibier, entouré des membres de votre famille. Après bien des années, vous avez enfin l’opportunité de prouver à votre beau-frère Raymond votre qualité de chasseur émérite. Mais, attention! Encore faut-il que le gibier que vous vous proposiez de servir ait été légalement obtenu…

En effet, il n’est pas suffisant de détenir un permis délivré par l’État pour chasser certaines espèces animales du Québec. Par exemple, en ce qui concerne la chasse à l’orignal, le Règlement sur les activités de chasse1 édicte qu’il est permis de ne tuer qu’un seul orignal par groupe de deux ou trois chasseurs, dépendamment des zones délimitées. Lorsqu’un orignal est abattu, les chasseurs doivent y attacher le coupon de transport provenant du permis de celui qui a tué l’animal, ainsi que le coupon supplémentaire du chasseur accompagnateur « ayant participé à l’expédition de chasse ». Bien que la législation n’ait fait l’objet d’aucune modification depuis 1996, la notion de « participation à l’expédition » ne semble pas bien comprise par bon nombre d’adeptes de chasse à l’orignal.

Depuis plusieurs années, le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec émet des directives claires et précises quant au concept « d’expédition de chasse ». Une expédition de chasse débute « par la présence simultanée, sur un même lieu de chasse, pendant la même période de chasse, d’un minimum de deux personnes qui ont convenu de chasser ensemble […] »2. Selon ces précisions, l’expédition se poursuit tant qu’une personne y ayant participé depuis le début demeure sur les lieux et y pratique quotidiennement la chasse. Il y a interruption lorsque tous les chasseurs quittent les lieux et que personne ne pratique la chasse pendant une journée. Lorsque les chasseurs reviendront sur les lieux, le cas échéant, cela marquera le point de départ d’une nouvelle expédition. Le Ministère ne ferme toutefois pas la porte à d’autres situations possibles…

Au cours des dernières années, les tribunaux ont apporté plusieurs nuances à la notion d’expédition de chasse. Dans une décision datant de 20113, après s’être livré à une analyse exhaustive de la jurisprudence, un juge de la Cour du Québec en est venu à la conclusion qu’une expédition de chasse comprend une entente, des préparatifs et la réalisation du projet, laquelle débute avec le départ pour la forêt. Il précise qu’une entente ne peut naître après l’abattage puisque la chasse « de complaisance » est prohibée en droit québécois. Dans cette affaire, madame avait participé aux préparatifs, contribué aux achats et s’était procuré le permis requis avec l’intention de participer à une expédition de chasse qui devait être d’une durée d’un mois. Comme convenu, monsieur quitte la ville la veille de l’ouverture de la chasse et madame doit se rendre le trouver le lendemain matin. Au petit matin, la chance sourit à monsieur et il abat un orignal. Madame arrive sur les lieux le jour même et y appose son coupon de « chasseur accompagnateur ». Considérant que madame n’avait pas pris part à l’expédition puisqu’elle était absente à l’ouverture de la chasse, le tribunal déclara la bête abattue illégalement.

Certaines incertitudes demeurent toutefois quant aux chasseurs qui prennent part au début de l’expédition, mais qui quittent au bout de quelques jours avec l’intention de revenir rejoindre plus tard ceux qui sont restés sur le territoire de chasse.

Il faut savoir que, par le passé, les tribunaux ont interprété plus souplement la notion d’expédition et ont considéré qu’il n’était pas nécessaire d’être présent tout au long de l’expédition4 pour se qualifier à titre de « chasseur accompagnateur ».

Quoi qu’il en soit, il est préférable pour les chasseurs d’être renseignés et de planifier avec soin leurs expéditions. Un constat d’infraction reçu dans le temps des Fêtes pourrait bien miner l’ambiance de la réception que vous donnerez avec, comme plat de résistance, une fondue à l’orignal…

Jessica Tremblay, avocate

En collaboration avec Michel Lussier, avocat


1 Articles 19 et 25 du Règlement sur les activités de chasse, R.R.Q., c-61.1, R.1

2 Chasse sportive au Québec, principales règles (…)

3 Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Taillon 2011 QCCQ 4382

4 Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Dubé 2009 QCCQ 6742,

  Conservation de la faune c. Claude Tremblay 1994 175-61-000020-94

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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