Source : Bianka Villeneuve, notaire

Spécialités

Droit des personnes et de la famille,

5 février 2008

UN TESTAMENT, CA NE FAIT PAS MOURIR

Lors de discussions entre amis ou membres d’une famille, il n’est pas rare d’entendre la plaisanterie suivante : « Je ne fais pas mon testament, je ne suis pas prêt à mourir ».

Un testament, ça ne fait pas mourir et lorsque votre testament aura été signé, vous aurez la tranquillité d’esprit de savoir qu’au moment où votre décès attristera les gens que vous aimez, vous aurez fait le nécessaire afin de leur faciliter la tâche et leur éviter des problèmes.

Au Québec, il existe trois formes de testaments : la forme olographe, devant témoins et la forme notariée. Laquelle choisir?

Le testament olographe est celui qui est écrit entièrement de la main du testateur. Le testament devant témoins, pour sa part, nécessite l’assistance de deux témoins âgés de dix-huit ans et plus. Cependant, que vous ayez beaucoup de biens ou que vous en possédiez peu, il n’en demeure pas moins que le testament notarié est la forme de testament la plus sécuritaire. Conseiller juridique habilité à vous informer et à vous aider à prévoir le contenu de votre testament, le notaire connaît l’importance du choix des mots et s’assure que vos volontés respectent les lois.

Le testament notarié offre d’autres avantages. Alors que les autres formes de testaments devront, lors de votre décès, faire l’objet d’une procédure de vérification par un notaire ou un tribunal, le testament notarié ne requiert pas cette formalité légale et prendra effet dès votre décès.

De plus, l’original du testament notarié est conservé en lieu sûr, à l’abri de la destruction, de perte, de falsification ou de vol. Aussi, le testament notarié sera retracé rapidement au moment du décès car le notaire aura préalablement fait déposer une mention concernant l’existence de votre testament au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec, ce qui assurera lors de votre décès, le repérage rapide de votre testament par vos proches.

Si vous décédez sans testament, sachez que c’est la loi qui se fera un plaisir de choisir pour vous vos héritiers et la part de chacun d’eux. De plus, la dévolution légale d’une succession ne reconnaît d’ailleurs pas au conjoint de fait survivant, le statut d’héritier légal (seul un testament peut l’avantager selon vos volontés).

Finalement, comme les parrains et marraines n’ont aucun statut privilégié vis-à-vis des enfants du défunt, il faudra constituer un conseil de famille, sous surveillance du curateur public, afin de déterminer la ou les personnes qui s’occuperont des enfants mineurs …Soyez vigilant !  Ce sont peut-être les vôtres.

Toute notre vie, nous sommes appelés à prendre des décisions d’ordre juridique très importantes. Afin d’éviter les écueils d’une stratégie mal planifiée, pensez d’être bien informé, consultez un notaire!

Bianka Villeneuve, notaire

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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