7 avril 2008

UN VICE CACHÉ ? QUAND L’ACHAT N’EN VAUT PAS LA CHANDELLE…

Vous venez de vous procurer une tête multifonctionnelle toute neuve et vous avez déboursé tout près de cent  mille dollars pour vous doter de cet outil à la fine pointe de la technologie. Lorsque vous rencontrez le vendeur, il vous vante les mérites de cette extraordinaire machinerie et vous précise que l’achat comprend une garantie d’un an ou 2000 heures. Mais qu’en est-il lorsque la garantie est échue? Ou que faites-vous, s’il s’agit d’un problème non couvert par la garantie? Ne soyez pas inquiets, entrepreneurs forestiers, vous n’êtes pas sans recours…

En effet, il y a le recours civil offert contre le vendeur professionnel et le fabricant du bien pour vice caché. Ce recours est également couvert dans le cas où vous avez acheté le bien d’un vendeur non professionnel.

Ainsi, peu importe contre qui vous exercez le recours, le succès de celui-ci dépendra de l’existence de quatre critères essentiels. Ces critères sont les suivants : le vice doit être caché; le vice doit être grave; le vice doit exister au moment de la vente et le vice doit être inconnu de l’acheteur. Mais l’élément clé demeure le caractère utile du bien, c’est-à-dire qu’il ne sert pas à l’usage auquel un acheteur raisonnable est en droit de s’attendre.

Une fois cette preuve faite par l’acheteur, il revient au fabricant ou au vendeur professionnel de refaire pencher la balance en sa faveur, ce qui n’est pas chose facile… Le fardeau du fabricant est très lourd, compte tenu de son haut niveau d’expertise. En effet, il est soumis à une présomption de connaissance des plus fortes et il a l’obligation la plus exigeante de dénoncer les vices. Et il ne pourra se décharger de ce fardeau en invoquant une clause limitative de responsabilité dans le contrat de vente. Il devra renverser la balance en apportant la preuve de son ignorance et de son impossibilité de connaître le vice en question. Ainsi, il devra faire la preuve qu’il n’aurait pu découvrir le vice, même en prenant toutes les précautions auxquelles vous étiez en droit de vous attendre d’un vendeur ou d’un fabricant raisonnable placé dans les mêmes circonstances.

De plus, la nature et l’étendue de l’obligation de renseignement et de garantie contre les vices cachés s’évaluent en fonction des dangers et risques normaux qui découlent de l’utilisation normale du produit. Cette obligation de renseignement doit permettre à l’acheteur d’être conscient des risques reliés à l’utilisation du bien. Par contre, l’acheteur du bien doit s’en servir conformément aux instructions du vendeur et du fabricant. C’est en quelque sorte votre seule obligation si vous voulez maximiser les chances de succès au cas d’un éventuel recours. Ainsi, un usage abusif ou un entretien non conforme aux instructions du fabricant ou du vendeur pourrait être un bon moyen de défense pour ces derniers.

Finalement, malgré les recours légaux dont dispose un acheteur contre un vendeur ou un fabricant, un acheteur prudent et diligent aurait avantage à inspecter soigneusement le bien avant de l’acheter, surtout s’il est usagé.

Louis Tremblay, avocat

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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