Élise Cloutier

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28 mai 2012

VOTRE ENFANT A-T-IL SON MOT À DIRE SUR SA GARDE?

Votre enfant de 10 ans, dont vous avez la garde légale, exprime le désir d’aller vivre chez son autre parent. Bien que cela soit pénible à gérer, vous vous demandez si vous avez l’obligation de respecter son choix et si le tribunal saisi de la question devra tenir compte de ce souhait.

Sachez que, dans toute décision qui le concerne, un enfant qui le souhaite a le droit d’être entendu par le tribunal. En effet, dans la mesure où l’âge et le discernement de l’enfant le permettent, le tribunal n’a pas discrétion pour refuser de l’entendre.

Il n’y a pas de règle précise qui détermine l’âge auquel un enfant peut décider avec quel parent il souhaite vivre. Généralement, le juge tiendra compte de l’opinion d’un enfant âgé entre 8 et 11 ans. Les choix d’un enfant de 12 ans et plus peuvent même être déterminants, selon les circonstances. Bien entendu, plus l’enfant avance en âge, plus il est en mesure de motiver les raisons de son choix. Conséquemment, les juges seront plus enclins à respecter ce choix.

Dans tous les cas, c’est toujours le meilleur intérêt de l’enfant qui doit primer. L’article 33 du Code civil du Québec énonce les composantes de cet intérêt : « Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation.»

À plusieurs reprises, les tribunaux ont eu l’occasion de se prononcer sur l’importance à accorder au choix exprimé par l’enfant, dans le cadre d’une décision qui le concerne. Selon la Cour d’appel, bien qu’il s’agisse d’un critère important de détermination du gardien, ce n’est cependant pas un facteur exclusif. Il sera évalué en fonction des faits de chaque dossier et pourra être déterminant dans la mesure où il est basé sur une préférence motivée de l’enfant, et non sur des fantaisies momentanées ou des caprices.

Les tribunaux définissent une préférence motivée comme une préférence basée sur des raisons sérieuses et qui n’a pas pour base des influences indues. À titre d’exemple, le juge accordera moins de poids au choix de l’enfant s’il constate que ce choix a été dicté par l’un des parents ou que l’adolescent a choisi la facilité et a opté pour le milieu dans lequel il a le plus de liberté.

Somme toute, dans une telle situation, n’hésitez pas à consulter un avocat membre de l’équipe du Droit des personnes et de la famille de Simard Boivin Lemieux, qui saura vous guider et vous donner les conseils appropriés.

Élise Cloutier, avocate

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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