5 octobre 2012

VOTRE TESTAMENT OU… COMMENT OPTIMISER VOS DERNIÈRES VOLONTÉS!

Mon rôle de notaire est tellement intéressant… notamment lorsqu’arrive le moment de rédiger votre testament! Je dois alors écouter, entendre et comprendre vos dernières volontés et les reproduire fidèlement : tout un défi! Pour cela, plusieurs questions très personnelles vous sont posées; plusieurs sont même surpris de constater à quel point les questions sont pointilleuses! Pourquoi? Parce que l’un de mes devoirs est aussi d’en optimiser le résultat!

Un héritier indésirable?

L’un des héritiers à peu près obligatoire, mais imposé dans chacune des successions que j’ai à régler, en est un qui est souvent indésirable et que nous ne choisirions pas si nous en avions l’opportunité : le gouvernement! En effet, à son décès, une personne est présumée avoir disposé de tous ses biens, sous réserve de certains biens exemptés, à leur juste valeur marchande. En conséquence, par exemple, si la personne décédée détenait une résidence secondaire, la succession devra, en principe, payer de l’impôt sur le gain en capital de cette résidence, même si la résidence n’a pas été réellement vendue; le montant imposé correspond à 50 % de la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur marchande au moment du décès. Cela signifie également que, selon les règles fiscales, la personne décédée sera présumée avoir retiré toutes les sommes accumulées dans ses régimes enregistrés d’épargne retraite. Ainsi, le gouvernement peut devenir le bénéficiaire le plus important de votre succession… et je soupçonne que cela ne faisait pas partie de vos dernières volontés!

Saviez-vous qu’il est possible d’optimiser les crédits d’impôts lors de la rédaction d’un testament? Par exemple, une simple clause à votre testament peut permettre d’éviter que vos régimes enregistrés d’épargne retraite ne soient imposés immédiatement, les impôts étant alors reportés au moment où votre conjoint légataire les utilisera. De plus, certains legs peuvent être optimisés, notamment par des dons planifiés, lesquels peuvent rapporter d’importants crédits d’impôts et ainsi, minimiser l’impact fiscal au décès et, en plus, préserver le legs que vous laissez à vos proches, en cas de décès.

Protégez vos héritiers et leur héritage

Souvent, on espère également protéger les biens de nos légataires, et éviter qu’ils ne soient pénalisés de quelque manière que ce soit par l’héritage que l’on veut leur laisser ou encore éviter qu’ils ne soient victimes de leur propre incapacité à gérer la valeur des biens qui leur seront légués. Votre notaire peut vous suggérer certains mécanismes afin de protéger vos légataires et les biens de la succession, et voir avec vous quelle serait la meilleure solution à envisager dans votre situation particulière.

Ce qui est bon pour l’un ne l’est pas nécessairement pour un autre! Chaque situation est particulière; la vôtre l’est encore plus, puisque c’est la vôtre. Ainsi,  je vous suggère de parler de vos objectifs, de vos craintes et de tout ce qui vous préoccupe à votre notaire : il verra à vous suggérer la meilleure méthode pour atteindre ces objectifs et faire en sorte que, non seulement vos volontés soient respectées, mais qu’en plus, vos légataires soient à l’abri des mauvaises surprises, dans la mesure du possible.

Mélanie Arcand, notaire

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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