Source : Bianka Villeneuve, notaire

Spécialités

Droit immobilier,

12 avril 2009

VOUS ACHETEZ UNE PROPRIÉTÉ?

Acheter une propriété est l’une des plus grandes décisions financières que vous puissiez prendre.  Cela peut aussi changer grandement votre style de vie.  Pensez à en être bien informé!

Le notaire est l’expert reconnu dans le domaine du droit immobilier.  Avant de signer quelque document que ce soit, consultez-le.  Mais, quel notaire choisir?

C’est à vous que revient cette responsabilité.

Pour ce faire, vérifiez s’il est bel et bien inscrit à la Chambre des notaires du Québec pour éviter de faire affaire avec un imposteur ou un fraudeur. Vous pouvez aussi, afin de vous assurer du bon choix de votre notaire, regarder si des plaintes fondées ont été retenues contre lui en téléphonant à la Chambre des notaires du Québec. Ensuite, établissez un lien de confiance avec votre notaire; prenez rendez-vous et rencontrez-le. Essayez d’avoir des références ou des commentaires de votre entourage sur le notaire choisi. Bien que le prix soit un élément essentiel, prenez en considération d’autres facteurs comme sa disponibilité, son intérêt à bien traiter votre cas, la proximité de son bureau aussi et surtout, la complicité entre lui et vous.

Le notaire veille, en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.  De plus, en amont des tâches apparentes effectuées pour votre transaction, le notaire en exécute plusieurs autres.  Par exemple, il reçoit les documents de votre institution financière et en prend connaissance. Il reçoit la promesse d’achat et les documents du vendeur. Il se charge de voir à l’obtention des autres documents pour la préparation de votre dossier; il obtient et examine le certificat de localisation, l’état des taxes municipales et scolaires, les contrats de location, votre assurance habitation et s’assure que, sur cette dernière, votre créancier est inscrit comme bénéficiaire. Le notaire vérifie les titres de propriété du vendeur; il doit purger les droits grevant l’immeuble et corriger toutes les irrégularités dans les titres de propriété. Il prépare les ajustements de charges foncières, l’acte d’hypothèque et l’acte de vente. Le notaire reçoit les fonds nécessaires à la vente, prépare les reçus, dépose les fonds dans un compte en fiducie et vous rencontre pour la signature. Une fois les actes signés, ceux-ci font l’objet d’une formalité importante appelée  » la publicité foncière « . Il s’agit de l’enregistrement au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière concernée. Le but est de conserver la trace des droits de propriété existant sur l’immeuble et des hypothèques qui les grèvent, le notaire devant s’assurer de leur inscription. Une fois ces droits inscrits, le notaire prépare l’état de décaissement des fonds ainsi que les chèques et en fait remise à qui de droit.

Le travail du notaire ne se limite pas là; il doit, par après, faire les démarches pour obtenir la radiation des hypothèques du vendeur, transmettre copie des actes et des autres documents aux personnes concernées. Il conserve votre dossier en classeur, et vos originaux se trouvent en lieu sûr puisque le notaire a l’obligation de les conserver dans un endroit sécuritaire et à l’abri du feu pour toujours.

N’oubliez pas de bien choisir votre notaire. Grâce à sa connaissance juridique accrue, il ne vous réservera donc pas de   » mauvaises surprises « .

Bianka Villeneuve, notaire

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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