Marie-Josée Boily
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VOS SECRETS SONT-ILS BIEN GARDÉS?
De nos jours, la protection des données personnelles et confidentielles est un élément important, voire crucial pour une entreprise en raison de la forte compétitivité, mais aussi pour protéger ses avantages concurrentiels. De fait, la préservation et la protection de l’information confidentielle d’une entreprise et ses secrets de commerce ont une importance capitale et gagne en popularité. Mais concrètement, comment pouvons-nous restreindre la possibilité que ces informations soient divulguées?
D’abord, la protection et la préservation des données confidentielles et des secrets de commerce devraient faire l’objet de toute entente. Par exemple, il est possible, dans plusieurs types de contrats, notamment dans un contrat de travail, une convention entre actionnaires, un contrat de sous-traitance, un contrat de développement, pour ne citer que ces exemples, de prévoir des clauses protégeant l’information confidentielle d’une entreprise.
Pour savoir en quoi consiste de l’information confidentielle, il y a lieu d’établir ce qui n’est pas une information confidentielle. Ainsi, il a été considéré, par les tribunaux, que l’information accessible par le public ne peut pas être considérée comme de l’information confidentielle. Ce faisant, il est possible de prévoir, pour une entreprise, que l’information sensible qu’elle divulgue, qui n’est ni accessible ni connue du public, est de l’information confidentielle.
Par ailleurs, il y a des conséquences réelles à la divulgation non autorisée de l’information confidentielle et des secrets de commerce d’une entreprise. Outre le recours à l’injonction afin d’empêcher, par le biais d’une ordonnance de la Cour, la divulgation imminente d’informations jugées confidentielles, il est possible également, d’entreprendre un recours judiciaire afin de réclamer des dommages au fautif, soit la personne qui a révélé, malgré une clause l’en empêchant, la divulgation d’informations confidentielles.
Concrètement, dans la décision Groupe PPD inc. c. Valois[1], le juge Tôth de la Cour supérieure, conclut que le défendeur, l’ex-employé de Groupe PPD inc. parti travailler pour son concurrent, a valablement souscrit notamment à une obligation de confidentialité. Le juge a ainsi accordé une ordonnance l’empêchant de divulguer l’information confidentielle obtenue chez Groupe PPD inc. Le juge conclut en mentionnant que « la signature d’un contrat veut encore dire quelque chose ».
En effet, un engagement valablement signé permettra à la partie qui bénéficie de cet engagement d’entreprendre un recours afin non seulement d’empêcher la transmission de données confidentielles, mais aussi, lorsque la faute est malheureusement commise, de réclamer les dommages subis par une entreprise dont les données confidentielles ont été révélées.
Pour se protéger adéquatement, il y a lieu d’inclure, dans différents types de contrats, des clauses de confidentialité avec toutes les modalités nécessaires afin de donner plein effet à ces clauses.
[1]2019 QCCS 421 (CanLII)
Marie-Josée Boily, avocate
